Hier, l'Autorité de la Concurrence française a annoncé avoir infligé une amende de 250 millions d'euros à Google pour violation d'un accord sur les conditions de paiement des sociétés de médias pour la reproduction de leurs contenus sur Internet.
L'Autorité française de la concurrence a indiqué dans un communiqué que l'amende résultait du non-respect d'engagements pris en juin 2022 et accusait Google de ne pas avoir négocié de bonne foi avec les éditeurs d'information sur le montant de la rémunération pour l'utilisation de leurs contenus.
Comme vous le savez, Google et d’autres plateformes en ligne sont accusées depuis longtemps de gagner des milliards de dollars grâce à l’information sans partager ces revenus avec ceux qui les collectent. Pour résoudre ce problème, l'UE a adopté un règlement appelé droits voisins, qui permet à la presse écrite d'exiger une rémunération pour l'utilisation de son contenu. Ainsi, en France, Google et Facebook ont accepté de rémunérer certains médias français pour les articles affichés dans les résultats de recherche sur Internet.
En 2022, les régulateurs français ont adopté les engagements de Google à négocier équitablement avec les organisations médiatiques. Aux termes de l'accord, le géant américain de la technologie doit fournir aux groupes de presse une offre de paiement transparente dans les trois mois suivant la réception d'une plainte pour atteinte aux droits d'auteur. Des organisations représentant les médias français ont déposé une plainte auprès du régulateur en 2019. Google était alors fermement opposé à l'idée de payer pour le contenu et a été condamné à une amende de 500 millions d'euros (530 millions de dollars) pour la première fois en 2021 pour ne pas avoir respecté ses obligations. Il devra maintenant faire face à une autre accusation, qui pourrait lui valoir une autre lourde amende.
La décision rendue aujourd'hui par l'Autorité française de la concurrence touche à un autre problème. Le fait est que Google utilise le contenu généré par les éditeurs et les agences de presse pour entraîner son modèle d'intelligence artificielle et le chatbot IA associé Bard (maintenant Gemini). Et la directive européenne sur le droit d'auteur (mentionnée à l'article 4 de la CDUE) énonce clairement des restrictions sur la reproduction et le téléchargement d'œuvres et d'autres objets protégés légalement disponibles à des fins d'exploration de textes et de données.
